Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Vanessa Griffiths-Nayler / VG CARE sous le numéro SIRET 879 195 758 00013 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Une commande ou prise de rendez vous par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.vanessa-griffith.fr ou lors des prises de rendez vous téléphoniques, emportent l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse de la commande par « VG CARE ».
« VG CARE» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de «VG CARE» réalisée par Vanessa Griffiths-Nayler est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par Vanessa Griffiths-Nayler en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «VG CARE», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Vanessa Griffiths-Nayler pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par «VG CARE» sont disponibles sur le site internet www.vanessa-griffith.fr. Vanessa Griffiths-Nayler se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« VG CARE » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé à Rueil Malmaison, et les Prestations ne font pas l’objet de déplacements ou interventions à domicile.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi matin, les jours et horaires d’ouvertures sont susceptibles d’être modifiés préalablement par Vanessa Griffiths-Nayler.
Lors des séances de soins, « VG CARE» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, boissons fraiches ou infusions, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone exclusivement. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.vanessa-griffith.fr
La durée des soins indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 5 à10 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le soin.
4- Les contre-indications aux soins bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « VG CARE» notamment au niveau des contre-indications aux soins bien-être.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « VG CARE » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « VG CARE» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin bien- être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.vanessa-griffith.fr.
« VG CARE» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la prestation devra se faire par Carte bleue, chèque, espèces ou virement bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. .
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « VG CARE» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « VG CARE», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « VG CARE», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « VG CARE » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu le cas échéant dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Vanessa Griffiths-Nayler, « VG CARE» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «VG CARE» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « VG CARE» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
Le cabinet VG CARE se situe 27 rue Paul louis Courier à Rueil Malmaison
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Vanessa Griffiths-Nayler est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.vanessa-griffith.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Vanessa Griffiths-Nayler est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « VG CARE ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « VG CARE» ou autres éléments du site www.vanessa-griffith.fr.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Vanessa Griffiths-Nayler.
10- Responsabilité civile professionnelle
Vanessa Griffiths-Nayler a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Vanessa Griffiths-Nayler ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Vanessa Griffiths-Nayler l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez- vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2015 (mis à jour le 01/10/2019).